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CONDITIONS GENERALES DE VENTES


OBJET ET MENTIONS LEGALES

La vente de produits disponible sur le site internet « www.sgelt-biere.fr » sont régies par les présentes conditions générales de vente.

Les différents articles présents sur www.sgelt-biere.fr sont vendus par Innovation Technology Beverage – SAS – 16 rue du Ladhof, 68000 Colmar, inscrit au RCS de Colmar sous le numéro 81281041400019 et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 52 812 810 414

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Dans tout les cas, à chaque commande sur le site www.sgelt-biere.fr, nous vous invitons à confirmer votre accord des présentes conditions générales de vente en cochant la case indiquée.

PRIX

  • Les prix des articles disponibles sur www.sgelt-biere.fr sont indiqués en € TTC hors participation aux frais de traitement et d’expéditions éventuels.
  • Dans le cas d’une commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits commandés. Pour tous les articles commandés et expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des frais peuvent vous être imputés tel que les frais de douanes, les diverses taxes locales etc.
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COMMANDE

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DISPONIBILITE

  • Sgelt-biere.fr fait tout son possible pour honorer toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles.
    Toutefois, des erreurs peuvent rarement survenir principalement dans le cas de commandes en même temps, d’un même produit par des clients différents. Si une indisponibilité sur un produit devait se produire après validation de votre commande, nous nous engageons à vous prévenir par mail ou téléphone dans les plus brefs délais.
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PRODUITS

  • Lorsque vous cliquez sur un produit, une page récapitulative s’ouvre. Résumant l’article sélectionné, sa référence, la quantité choisie ainsi que le prix unitaire TTC, veuillez vérifier avant de valider votre commande.
  • Nous faisons au mieux pour fournir l’exactitude des produits avec les descriptifs fournis ainsi que les photographies, cependant des différences peuvent se produire principalement du a l’informatique.
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  • Une confirmation de commande vous sera envoyé par mail dès la commande traitée.

LIVRAISON

  • Les articles commandés seront livrés à l’adresse communiquée lors du passage de la commande.
  • Les frais de livraison seront calculés automatiquement dès lors que vous terminez votre commande. Ils seront calculés en fonction du poids des achats que vous avez effectué et du mode de livraison que vous avez choisi.
  • Une participation aux frais de traitement et d’expédition est facturée pour les livraisons dans d’autres pays de l’Union Européenne, cette participation est facturée TTC.
  • Une participation aux frais de traitement et d’expédition est facturée pour les livraisons dans d’autres pays ceux de l’Union Européenne ainsi que pour les DOM/TOM, cette participation est facturée HT.
  • Toutes les expéditions vous sont informées par mail avec un numéro de suivi, vous permettant de suivre votre commande une fois expédiée.

Colis perdu :

En vue des 10 jours de disponibilité des colis au bureau de poste, dans le cas où le client n’est pas présent à l’adresse de livraison ou ne retire pas sa marchandise, nous n’engagerons des recherches pour colis perdu qu’à partir du 15 jours ouvrés à compter de la date de dépôt à la Poste.

Au bout de ces 15 jours ouvrés et après avoir signalé la perte du colis à la Poste, le client nous averti par mail via l’adresse mail serviceclient@sgelt-biere.fr Nous ouvrirons alors un dossier de recherche auprès des services postaux, délai de réponse d’une à trois semaines. Si le colis est retrouvé, il est renvoyé au client, dans le cas où il est déclaré perdu par la Poste, nous vous le remboursons intégralement.

RETOUR ECHANGE

  • Sgelt-biere.fr s’engage à vous faire parvenir des produits de qualité. Cependant si vous n’êtes pas entièrement satisfait, nous nous engageons à vous échanger ou vous rembourser les articles commandés.
  • Par ailleurs, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre marchandise, passez ce délai nous ne pourrons satisfaire d’échange ou de remboursement conformément aux dispositions du code de la consommation, article L121-20.
  • Pour tout échange ou remboursement, nous vous demandons, au préalable, de nous adresser un mail via le service client serviceclient@sgelt-biere.fr. Tout retour de commande devra être accordé par le service client. Sans accord de leur part, le retour ne pourra pas être traité.
  • Les produits retournés doivent être dans un état impeccable, dans leur emballage d’origine.
  • Les marchandises incomplètes et abimées, ne seront ni reprises, ni échangées et vous seront à nouveau retournées, frais de livraison à votre charge.
  • Veuillez noter que les frais de livraison et de renvois sont à votre charge
  • En cas de refus du colis au transporteur, une indemnisation de 5€ correspondant au frais de livraison sera retenue sur le remboursement de la commande.

PAIEMENT

Vous avez la possibilité de régler les articles commandé soit par :

  • Paypal
  • Cartes bancaires

Les paiements sont cryptées et sécurisés.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

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RESPONSABILITE

  • Les différents articles proposé par www.sgelt-biere.fr sont conformes à la réglementation française. Ils correspondent aux normes européennes exigées.
  • Il est de votre devoir de vous renseigner auprès des services concernés dans votre pays des différentes possibilités d’importation des produits que vous souhaitez commander.

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les différentes informations que vous nous communiquerons restent confidentielles. Elles serviront uniquement aux traitements des commandes ainsi qu’à l’envoi des newsletters.