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CONDITIONS GENERALES DE VENTES


OBJET ET MENTIONS LEGALES

La vente de produits disponible sur le site internet « www.sgelt-biere.fr » sont régies par les présentes conditions générales de vente.

Les différents articles présents sur www.sgelt-biere.fr sont vendus par Innovation Technology Beverage – SAS – 16 rue du Ladhof, 68000 Colmar, inscrit au RCS de Colmar sous le numéro 81281041400019 et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 52 812 810 414

Sgelt-biere.fr vend des articles en pratiquant sa propre activité de commerce électronique exclusivement réservé au consommateur personne physique n’agissant pas dans un cadre commercial. Si vous n’êtes pas considéré comme tel nous vous invitons à ne pas conclure de transaction commerciale sur le site.

Sgelt-biere.fr se réserve le droit de ne pas donner suite à une transaction commerciale qui ne semble pas provenir d’un consommateur final ou a une commande qui n’est pas conforme à sa politique commerciale telle qu’elle est décrite ci-dessous.

Sgelt-biere.fr se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente en vue d’éventuels changements. Les nouvelles CGV, s’appliqueront à la date de publication sur le site.

Vous avez possibilité de consulter les conditions générales de vente à tout moment en cliquant sur l’onglet concerné.

Dans tout les cas, à chaque commande sur le site www.sgelt-biere.fr, nous vous invitons à confirmer votre accord des présentes conditions générales de vente en cochant la case indiquée.

PRIX

  • Les prix des articles disponibles sur www.sgelt-biere.fr sont indiqués en € TTC hors participation aux frais de traitement et d’expéditions éventuels.
  • Dans le cas d’une commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits commandés. Pour tous les articles commandés et expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des frais peuvent vous être imputés tel que les frais de douanes, les diverses taxes locales etc.
  • Ces diverses taxes et coûts ne sont pas générés par www.sgelt-biere.fr, ils restent donc à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.
  • Il vous appartient également de procéder aux diverses déclarations et paiement auprès des organismes et autorités compétentes de votre pays.
  • Veuillez vous renseigner concernant ces taxes et coûts avant de valider votre commande.
  • Toutes commandes sur www.sgelt-biere.fr doit être payé en euros €.
  • Les produits disponibles sur www.sgelt-biere.fr sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
  • Sgelt-biere.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
  • Les articles proposés restent la propriété de Sgelt-biere.fr jusqu’au règlement complet.
  • Les commandes validées peuvent être annulées tant que l’expédition n’a pas été réalisé.
  • Sgelt-biere.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client, de fraude ou de suspicion de fraude.
  • Les prix indiqués sur le site www.sgelt-biere.fr et ceux indiqués en boutique lors de manifestation particulière sont indépendants. Le client qui achète en boutique ne peux prétendre vouloir le prix indiqué sur le site ou inversement.

COMMANDE

En confirmant votre commande en ligne, vous vous engagez à respecter et à accepter dans l’échange commercial avec Sgelt-biere.fr, les conditions générales de vente.

 

ESPACE CLIENT – COMPTE

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : serviceclient@sgelkt-biere.fr . Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.sgelt-biere.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

DISPONIBILITE

  • Sgelt-biere.fr fait tout son possible pour honorer toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles.
    Toutefois, des erreurs peuvent rarement survenir principalement dans le cas de commandes en même temps, d’un même produit par des clients différents. Si une indisponibilité sur un produit devait se produire après validation de votre commande, nous nous engageons à vous prévenir par mail ou téléphone dans les plus brefs délais.
  • Sgelt-biere.fr n’est pas responsable en cas de rupture stock ou d’indisponibilité de produits.

 

PRODUITS

  • Lorsque vous cliquez sur un produit, une page récapitulative s’ouvre. Résumant l’article sélectionné, sa référence, la quantité choisie ainsi que le prix unitaire TTC, veuillez vérifier avant de valider votre commande.
  • Nous faisons au mieux pour fournir l’exactitude des produits avec les descriptifs fournis ainsi que les photographies, cependant des différences peuvent se produire principalement du a l’informatique.
  • Sgelt-biere.fr ne peut donc pas être responsable en cas d’erreurs de photographies. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter notre service client via l’adresse mail serviceclient@sgelt-biere.fr .
  • Une fois validée, votre commande est directement traitée par notre service (hors dimanche et jours fériés) vous ne pouvez la modifiée ou l’annulée quand contactant le service client par mail à l’adresse mail serviceclient@sgelt-biere.fr et avant que l’expédition n’est été effectué.
  • Une confirmation de commande vous sera envoyé par mail dès la commande traitée.

LIVRAISON

  • Les articles commandés seront livrés à l’adresse communiquée lors du passage de la commande.
  • Les frais de livraison seront calculés automatiquement dès lors que vous terminez votre commande. Ils seront calculés en fonction du poids des achats que vous avez effectué et du mode de livraison que vous avez choisi.
  • Une participation aux frais de traitement et d’expédition est facturée pour les livraisons dans d’autres pays de l’Union Européenne, cette participation est facturée TTC.
  • Une participation aux frais de traitement et d’expédition est facturée pour les livraisons dans d’autres pays ceux de l’Union Européenne ainsi que pour les DOM/TOM, cette participation est facturée HT.
  • Toutes les expéditions vous sont informées par mail avec un numéro de suivi, vous permettant de suivre votre commande une fois expédiée.

Colis perdu :

En vue des 10 jours de disponibilité des colis au bureau de poste, dans le cas où le client n’est pas présent à l’adresse de livraison ou ne retire pas sa marchandise, nous n’engagerons des recherches pour colis perdu qu’à partir du 15 jours ouvrés à compter de la date de dépôt à la Poste.

Au bout de ces 15 jours ouvrés et après avoir signalé la perte du colis à la Poste, le client nous averti par mail via l’adresse mail serviceclient@sgelt-biere.fr Nous ouvrirons alors un dossier de recherche auprès des services postaux, délai de réponse d’une à trois semaines. Si le colis est retrouvé, il est renvoyé au client, dans le cas où il est déclaré perdu par la Poste, nous vous le remboursons intégralement.

DROIT DE RETRACTATION (RETOUR – ECHANGE)

  • Sgelt-biere.fr s’engage à vous faire parvenir des produits de qualité. Cependant si vous n’êtes pas entièrement satisfait, nous nous engageons à vous échanger ou vous rembourser les articles commandés.
  • Par ailleurs, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre marchandise pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Passez ce délai nous ne pourrons satisfaire d’échange ou de remboursement conformément aux dispositions du code de la consommation, article L121-20.
  • Pour tout échange ou remboursement, nous vous demandons, au préalable, de nous adresser un mail via le service client serviceclient@sgelt-biere.fr.
  • Les produits retournés doivent être dans un état impeccable, dans leur emballage d’origine.
  • Les marchandises incomplètes et abimées, ne seront ni reprises, ni échangées et vous seront à nouveau retournées, frais de livraison à votre charge.

PAIEMENT

Vous avez la possibilité de régler les articles commandé soit par :

  • Paypal
  • Cartes bancaires

Les paiements sont cryptées et sécurisés.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • Toutes reproductions totales ou même partielles du contenu du site www.sgelt-biere.fr est strictement interdit.
  • Tous les textes, commentaires, images ou sons sont la propriété de Innovation Technology Beverage.
  • C’est pourquoi, conformément à la disposition du Code de la Propriété Intellectuelle, l’utilisation pour un usage autre que privé n’est pas autorisé.

RESPONSABILITE

  • Les différents articles proposé par Sgelt-biere.fr sont conformes à la réglementation française en vigueur. Ils correspondent aux normes européennes exigées.
  • Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter sur serviceclient@sgelt-biere.fr ou par téléphone au +33 (0)6 79 29 41 10
    Sgelt-biere.fr n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. D’autre part, Sgelt-biere.fr  ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle. De plus, Sgelt-biere.fr  n’est pas responsable des accidents pouvant survenir durant l’utilisation des produits vendus.
  • Il est de votre devoir de vous renseigner auprès des services concernés dans votre pays des différentes possibilités d’importation des produits que vous souhaitez commander.
  • Pour toute commande passée sur le site Sgelt-biere.fr , le client atteste avoir plus de 18 ans et Sgelt-biere.fr  ne pourra pas être tenue responsable d’une quelconque vente à des mineurs.

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à cette adresse :
Innovation Technology Beverage, 16 rue du Ladhof 68000 Colmar, France ou mail : serviceclient@sgelt-biere.fr.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les différentes informations que vous nous communiquerons restent confidentielles. Elles serviront uniquement aux traitements des commandes ainsi qu’à l’envoi des newsletters.

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

Si l’internaute souhaite faire valoir son droit de rétractation – dans le respect des conditions prévues, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

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À l’attention de: [serviceclient@sgelt-biere.fr] si vous souhaitez vous rétracter par courrier électronique ou par courrier à [ITB, 16 rue du Ladhof, 68000 Colmar]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :

– Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
– Commandé(s) le :
– Reçu(s) le :
– N° commande :

Nom du client à l’origine de la commande :

Adresse du client à l’origine de la commande :

Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :

Date :

 

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